1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des prestations proposées par Hey Productions : conception, réalisation, tournage, montage et post-production de contenus audiovisuels.

2. Commande et acceptation

Toute commande est considérée comme ferme à compter de la signature du devis et/ou du paiement de l’acompte indiqué. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Acompte et conditions financières

Un acompte minimum de 25% est exigé pour valider la prestation. Aucun travail n’est lancé avant réception de cet acompte. Toute demande supplémentaire non prévue au devis fera l’objet d’un avenant tarifé.

4. Annulation par le client

Toute annulation doit être formulée par écrit. En cas d’annulation :
• Plus de 15 jours avant la date prévue : 50% de l’acompte reste acquis à Hey Productions.
• Entre 15 jours et 72 heures avant la date prévue : 100% de l’acompte reste acquis à Hey Productions.
• Moins de 72 heures avant la date prévue : facturation de 50% du montant total de la prestation.
Si la prestation a déjà commencé, l’intégralité de la somme de la prestation sera due à Hey Productions.

5. Report de prestation

Les demandes de report doivent être formulées par écrit. Si le report n’engendre aucun coût supplémentaire : acceptation possible sans frais. Si le report entraîne des frais supplémentaires (location, techniciens, transports…) : ces frais seront facturés. Un report à moins de 72 heures est considéré comme une annulation.

6. Obligations du client

Sauf mention contraire, le client s’engage à fournir toutes les informations, autorisations, validations et accès nécessaires ; garantir qu’il détient les droits sur les éléments fournis ; respecter les délais de validation convenus. Tout retard imputable au client peut entraîner un décalage du planning ou des frais supplémentaires.

7. Obligations de Hey Productions

Hey Productions s’engage à fournir des prestations professionnelles conformes aux standards du secteur audiovisuel, assurer la bonne exécution des prestations prévues au devis et informer le client de toute difficulté susceptible d’impacter le projet.

8. Propriété intellectuelle et droits d’exploitation

Les contenus produits restent la propriété de Hey Productions jusqu’au règlement complet des sommes dues. Les droits d’exploitation sont cédés uniquement dans le périmètre défini au devis. Toute utilisation hors cadre devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation.

9. Modifications et validations

Sauf mention contraire, le prix inclut deux retours de modifications sur le montage. Toute demande supplémentaire ou modification après validation finale fera l’objet d’une facturation additionnelle.

10. Livraison

La livraison s’effectue en format numérique, sauf accord spécifique. Les délais communiqués sont indicatifs.

11. Paiement

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission. Tout retard entraîne des pénalités de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

12. Confidentialité

Les informations communiquées par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront jamais divulguées sans accord préalable, sauf obligation légale.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Hey Productions. À Colombes.